Conditions contractuelles générales

Une commande passée au bureau de traduction Thomas implique l‘acceptation, côté client, des conditions contractuelles générales du bureau de traduction Thomas, sans tenir compte de toutes les autres conditions générales auxquelles le client aura renoncé dès le départ et sans réserves.

1. Les tarifs en vigueur sont des valeurs indicatives et sont applicables à tous les travaux effectués dans des conditions normales. Tout souhait particulier relatif aux délais, à l‘adaptation formelle etc. fera l‘objet d‘une facturation supplémentaire adaptée, à moins qu‘un autre accord n‘ai été trouvé lors de la commande.

2. Le tarif minimum correspond à celui applicable pour la traduction d‘une page.

3. Si, lors de la commande, d‘autres conditions n‘ont pas été explicitement formulées et acceptées par notre bureau, les factures sont à régler dans les 30 jours après réception de celles-ci : le paiement comptant n‘implique pas de remise. Le non règlement des factures implique, conformément au contrat, le recouvrement par une action en justice des intérêts prévus par la loi et éventuellement des coûts engendrés et des dommages causés à concurrence d‘au moins 15 % des montants dus.

4. Toutes les contestations relatives à la qualité et au délai de livraison des traductions ne sont recevables que dans un délai de 8 jours après la livraison, le cachet de la poste faisant foi, si l‘envoi a été fait par lettre recommandée avec accusé de réception.

5. En cas de litige, seul le tribunal d’instance de Husum est compétent.

6. On notera que, comme le veut la coutume du métier, la responsabilité du bureau de traduction Thomas ne peut dépasser le montant de la commande.

7. Une annulation de commande entraîne la facturation du montant prévu par le contrat.